OBJET 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société ISE, société à Responsabilité Limitée, au capital de 8000 €, 1 Chemin d'Armancourt, 60200 Compiègne, sous le numéro de SIRET : 83314201100026 -  TVA : FR79833142011, ci-après dénommée "ISE", et toute personne physique, consommateur visitant et/ou effectuant un achat via le site internet accessible à l'adresse : www.isefit.com, si après dénommé " client ".

Article 1 : Préambule

Toute commande implique du client la consultation préalable et l'acceptation aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ISE.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande entre les parties. Le client déclare être majeur et doit disposer de la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande du client. 

Article 2 : Les produits et services proposés par Isefit.com

2.a) Produits et services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Isefit.com sont susceptibles d'être modifiées pour mieux répondre aux attentes de l’acheteur. Les produits et les services proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Isefit.com, notamment lors d'offres promotionnelles, ISE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.b) Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Isefit.com. Les produits indisponibles restent visibles sur le site mais la mention « Rupture de stock » figure sur la fiche produit et le produit ne peut être ajouté au panier. Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et peuvent temporairement et exceptionnellement être erronées ou imprécises. Dès la validation de sa commande, ISE confirme à l’acheteur la disponibilité des produits commandés.

2.c) Conditions de livraison

ISE propose aux clients des livraisons à domicile uniquement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse et dans les DOM-TOM ne sont pas proposés. Les livraisons s’effectuent au pas de porte (bas de l’immeuble, ISE ne propose pas de livraison à l’étage, et devant le portail dans le cas où il s’agit d’une maison). Les livraisons proposées par ISE ne comprennent que le dépôt du colis chez le client. Les prestataires de livraison ne proposent pas d’installation de produit.

Article 3 : Prix des produits proposés par Isefit.com

Tous les produits sont payables en euros. Les prix des produits et services peuvent être modifiés et actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Chaque prix figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de la commande.

Article 4: Délais de mise à disposition des produits

Le délai de livraison et de mise à disposition des produits sont indiqués au client au moment de la validation de la commande. La date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison dans les 48h suivant la remise du produit au transporteur.

Article 5 : Mise en expédition des produits

5.a) Tout produit disponible en stock dans les entrepôts d'ISE est mis en expédition dans les 48h suivant la validation de la commande.

5.b) Annulation de la commande avant son expédition celle-ci doit être effectuée auprès du service clients ISE via la rubrique Contactez-nous disponible sur Isefit.com ou par téléphone au 03.44.76.21.66.

Article 6 : Droit de rétractation

6.a) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation.

6.b) Modalités de rétractation 

Pour se rétracter le client doit : remplir et transmettre le formulaire de rétractation et la facture de son achat dans les 14 jours. Le produit doit être retourné à ISE par le client à ses frais par le transporteur de son choix dans l’emballage d’origine avec l’ensemble des notices et accessoires.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

Le client communique à ISE le n° de colis retour afin de suivre la réception.

A réception,  ISE vérifie l’état du produit retourné.

Le remboursement  du montant total de la commande est déclenché sur le compte utilisé lors du passage commande si le produit est reçu en bon état et complet.

Le client sera remboursé suite à la réception et le traitement de votre ou vos colis retour. Le délai maximum de réparation est de trois semaines.

6.c) Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. » Pour toute demande de retour, le client fera appel à la société de transport de son choix. Notre service clients pourra aiguiller l’acheteur vers un transporteur partenaire. Toutes les procédures de retour sont décrites dans nos pages services dans l'onglet "Livraisons et Retours". Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits.

6.d) Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de la part du service ISE, les frais de retour et de ré-expédition seront à la charge de ISE.

6.e) Modalités de remboursement

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable. Ise se réverse le droit de reporter le remboursement dans les cas suivants : - réception du bien dans son intégralité ; - réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien(mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client.

Article 7 : Traitement d’une commande Isefit.com

7.a) Informations lors de la commande

Le client est responsable de la véracité et de la conformité des informations communiquées lors de la validation de la commande (adresse de livraison, coordonnées bancaires, précisions concernant livraison...).

7.b) Suivi de votre commande

En se connectant à son Espace client Isefit.com, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation.

Article 8 : Modalités de paiement

8.a) Modes de paiement par carte / paypal 

Pour régler sa commande sur Isefit.com, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.

8. b) Mode de paiement par virement bancaire

Vous avez également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire.

Trouvez ci-dessous les coordonnées nécessaires:

Article 9 : Réception de la commande

9.a) Réception du colis

Lors de la livraison de son article, le client peut vérifier l'état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client peut émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation « Sous réserve de déballage » sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. Pour toute anomalie lors de la livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), l’acheteur devra contacter le service clients Isefit.com par e-mail ou par téléphone au 03.44.76.21.66.

9.b) Livraison 

La livraison à domicile ne pourra s'exercer qu’en France Métropolitaine. Afin de proposer un service de qualité, il est important de communiquer les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…) lors de la validation de votre commande.

- Livraison par GLS : En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client doit recontacter le service livraison GLS afin de convenir d'un nouveau passage (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage). Le livreur peut déposer le colis directement auprès d’un point relais partenaire. Si après plusieurs passages, le transporteur ne parvient pas à livrer le client, celui-ci peut se réserver le droit de retourner l’article auprès de la SAS ISE.

- Livraison par GEODIS :  Un SMS ou un e-mail est envoyé au client afin de fixer un rendez-vous de livraison en fonction de ses disponibilités et de celles du transporteur.

Article 10 : Garantie commerciale consentie par le Fabriquant

10.a) Outre les garanties légales prévues à la charge du Vendeur, tous les biens vendus par Isefit.com bénéficient d'une garantie commerciale consentie par le Fabriquant. Cette garantie est d’un an. Tous les produits proposés sur Isefit.com sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...). Conformément à l'article L.217-16 du Code de la consommation, « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

10.b) Exclusions de la garantie commerciale consentie par le Fabriquant

Le Fabriquant et la société SAS ISE peuvent refuser d'appliquer la garantie pour les cas suivants :

- les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique,

- la présence de corps étrangers,

- l'oxydation, la corrosion,

- les dommages d'origine externe liés à un sinistre,

- les dommages engageant la responsabilité d'un tiers,

- la perte, le vol de l'appareil

10.c) Garanties légales

En dehors des garanties commerciales développées précédemment aux articles 10.a) et 10.b) des présentes CGV, Isefit.com reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

- d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La durée de garantie est de 1 an pour les produits d’occasion / reconditionnés

La réparation d’un produit entraîne la prolongation de sa durée de garantie de 6 mois.

- Si un produit est échangé, la durée de garantie est prolongée de 2 ans à compter de la date de réception du nouveau produit reçu

Article 11 : Service Après-vente Isefit.com

Quel que soit l'article concerné, l’acheteur doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service client Isefit.com au 03.44.76.21.66.

1. Si une pièce est manquante ou endommagée, le SAV réexpédie la pièce au domicile du client et à ses frais.

Les pièces d'usures ( patins, courroies, roulement, bande roulante etc..) au-delà de 6 mois peuvent être commandées en ligne sur le site www.isefit.com dans l'onglet " remplacement pièce ". 

2. Proposition de réparation. Le SAV s'engage à effectuer la reprise du produit contre réparation auprès de l'entrepôt ISE.

3. Si le produit n'est pas réparable, un produit neuf sera proposé.

4. Remboursement total si la réparation ou le remplacement est impossible dans le mois suivant la prise en charge.

Article 12 : Conditions générales du Service Après-Vente

Les conditions du service Après-vente Isefit.com s'appliquent à l'ensemble des produits vendus par ISE.

Article 13 : Service Clients et résolution des litiges 

Pour toute demande, le service clients Isefit.com se tient à la disposition de l’acheteur du Lundi 8h à 17h30, du mardi au jeudi de 9h à 17h30 et le Vendredi de 9h à 16h30. Fermeture entre 12h30 et 13h30. Le SAV est joignable au 03 44 76 21 66 ou par e-mail à l'adresse contact@isefit.com. 

Conformement à L.111-1 du Code de la consommation , vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. 

Contact médiateur : CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - Téléphone: 0609204886 

Association Loi 1901 – N° 831213871

Si la médiation n'est plus possible, il faut se référer au tribunal compétent.

Article 14 : Sécurité des paiements en ligne

ISE s'engage à sécuriser les paiements. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Article 15 : Informations relatives aux données personnelles de l’acheteur

15.a) Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, ISE collecte des données personnelles concernant l’acheteur.

15.b) Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : SAS ISE, ZAC de Mercières, 1 Chemin d'Armancourt, 60200 Compiègne.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 22 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur Isefit.com sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite d’ISE est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le site Isefit.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu

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